Pour l'application de la présente réglementation sont distingués :

1. Trois zones climatiques, H1, H2, et H3, définies en annexe I du présent arrêté ;

2. Deux types de logements :

- les maisons individuelles, qui peuvent être indépendantes ou accolées ;

- les logements en immeuble collectif, celui-ci étant défini par le fait que les logements y sont superposés ;

3. Deux types de chauffage :

- le type I, qui correspond aux chauffages utilisant de l'électricité ;

- le type II, qui correspond aux chauffages utilisant une autre source d'énergie.

Le cas des chauffages utilisant à la fois de l'électricité et une autre source d'énergie est traité en annexe II du présent arrêté.