Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété.

En vigueur depuis le 16/06/1993En vigueur depuis le 16 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1993

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 16/06/1993Version en vigueur depuis le 16 juin 1993

Modifié par Arrêté 1993-06-15 annexe II JORF 16 juin 1993

Plafonds de prêts définis aux articles 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

COMPOSITION DU MENAGE :

- 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

- Zone 1 : 408.723

- Zone 2 : 344.739

- Zone 3 : 301.396

- 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

- Zone 1 : 534.449

- Zone 2 : 449.596

- Zone 3 : 389.482

- 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

- Zone 1 : 645.438

- Zone 2 : 541.477

- Zone 3 : 466.631

4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

- Zone 1 : 712.598

- Zone 2 : 596.980

- Zone 3 : 512.707

5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

- Zone 1 : 825.467

- Zone 2 : 690.690

- Zone 3 : 591.422

6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

- Zone 1 : 908.168

- Zone 2 : 759.376

- Zone 3 : 649.100

7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

- Zone 1 : 1 021.142

- Zone 2 : 853.202

- Zone 3 : 727.929

8° Par personne supplémentaire :

- Zone 1 : 105.335

- Zone 2 : 87.473

- Zone 3 : 73.463

Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.

COMPOSITION DU MENAGE :

Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

- Zone 1 : 1 031.836

- Zone 2 : 863.356

- Zone 3 : 739.281

Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

- Zone 1 : 1 135.219RL> - Zone 2 : 949.221

- Zone 3 : 811.371

Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

- Zone 1 : 1.276.433

- Zone 2 : 1.066.500

- Zone 3 : 909.889

Par personne supplémentaire :

- Zone 1 : 131.674

- Zone 2 : 109.349

- Zone 3 : 91.821.