Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété.

En vigueur depuis le 16/06/1993En vigueur depuis le 16 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1993

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 16/06/1993Version en vigueur depuis le 16 juin 1993

Modifié par Arrêté 1993-06-15 annexe 1 JORF 16 juin 1993

Plafonds de prêts définis aux articles 1 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

- 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

- Zone 1 : 343.530

- Zone 2 : 289.890

- Zone 3 : 253.454

- 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

- Zone 1 : 449.736

- Zone 2 : 378.078

- Zone 3 : 327.525

- 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

- Zone 1 : 542.774

- Zone 2 : 455.343

- Zone 3 : 392.409

4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

- Zone 1 : 599.249

- Zone 2 : 502.010

- Zone 3 : 431.152

5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

- Zone 1 : 694.158

- Zone 2 : 580.823

- Zone 3 : 497.343

6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

- Zone 1 : 763.702

- Zone 2 : 638.590

- Zone 3 : 545.838

7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

- Zone 1 : 858.707

- Zone 2 : 717.488

- Zone 3 : 612.125

8° Par personne supplémentaire :

- Zone 1 : 88.590

- Zone 2 : 73.559

- Zone 3 : 61.773

Ménages comportant trois enfants au oins dnt un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.

COMPOSITION DU MENAGE :

Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

- Zone 1 : 867.698

- Zone 2 : 726.041

- Zone 3 : 621.681

Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

- Zone 1 : 954.628

- Zone 2 : 798.225

- Zone 3 : 682.313

Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

- Zone 1 : 1 073.396

- Zone 2 : 896.848

- Zone 3 : 765.155

Par personne supplémentaire :

- Zone 1 : 110.726

- Zone 2 : 91.957

- Zone 3 : 77.227