Arrêté du 12 mai 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat à titre expérimental

En vigueur depuis le 30/05/1987En vigueur depuis le 30 mai 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/1987Version en vigueur depuis le 30 mai 1987

Pour l'application de l'arrêté du 12 mai 1987 susvisé, peuvent bénéficier de la prime à l'amélioration de l'habitat à titre expérimental :

a) Les travaux destinés à l'amélioration de la sécurité, la salubrité et l'équipement du logement et de l'immeuble. La liste de ces travaux figure en annexe I du présent arrêté ;

b) Les travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements. La liste de ces travaux figure en annexe II du présent arrêté ;

c) Les travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, ainsi que les travaux d'adaptation du logement aux besoins des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. La liste de ces travaux figure en annexe III du présent arrêté.