Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.

En vigueur depuis le 04/03/1981En vigueur depuis le 04 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1995

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Annexe VIII

Version en vigueur depuis le 04/03/1981Version en vigueur depuis le 04 mars 1981

Modifié par Arrêté 1981-02-20 art. 4 JORF 4 mars 1981

Le coefficient f dépend du coût des travaux d'aménagement des abords du ou des bâtiments, curetages, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de terrassement, de réalisation de voirie, d'aménagement d'aires de stationnement au sol et de pose de réseaux) :

f = 1,325 B / tv

B représente le coût des travaux d'aménagements réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements ;

f a pour limite supérieure 0,040.