Annexe VII
Modifié par Arrêté 1981-02-20 art. 3 JORF 4 mars 1981
Par élément architectural, il faut entendre en particulier, tout élément décoratif ou de structure visible sur une façade, une toiture ou une couverture : balcons, sculptures, bandeaux saillants, linteaux et lucarnes.
e - 1,325 A / tv
A est la valeur du surcoût ;
e a pour limite supérieure 0,050.