Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.

En vigueur depuis le 31/03/1979En vigueur depuis le 31 mars 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1995

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Annexe VI

Version en vigueur depuis le 31/03/1979Version en vigueur depuis le 31 mars 1979

d = d1 + d2 + d3

VI-1-d1 dépend des facilités d'accès pour les camions :

Opération située en centre ville dans une agglomération de plus de 150.000 habitants : d1 = 0,050

Opération située au centre ville dans une agglomération entre 30.000 et 150.000 habitants : d1 = 0,025

Dans les autres cas : d1 = 0,000

VI-2-d2 dépend des facilités de stockage des matériaux :

Emplacement disponible de moins de 30 mètres carrés : d1 = 0,050

Emplacement disponible entre 30 et 100 mètres carrés : d2 = 0,025

Emplacement disponible supérieur à 100 mètres carrés : d2 = 0,000

VI-3-d3 dépend de la distance séparant le lieu de déchargement des matériaux et le lieu de stockage :

Aucune manutention, le camion ayant directement accès sur le lieu de stockage : d3 = 0,000

Il faut traverser l'épaisseur de l'immeuble : d3 = 0,025

Il faut faire plus d'une cinquantaine de mètres (par exemple si les camions ne peuvent se garer qu'à une certaine distance de l'immeuble, ou si l'immeuble comporte plusieurs courettes intérieures qu'il faudra traverser successivement) : d3 = 0,050.