Annexe II
La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques.
I. - Travaux d'accessibilité de l'immeuble
A. - Cheminement extérieur :
- élargissement du cheminement, du portail d'entrée ;
- construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;
- aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs ;
- suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;
- amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par exemple ;
- installation des mains courantes.
B. - Elargissement ou aménagement de place de parking.
C. - Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :
- élargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs ;
- construction d'une rampe ;
- suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ;
- amélioration des revêtements de sol ;
- installation de mains courantes, des ascenseurs ou d'autres appareils permettant le transport de handicapés (mono-lift, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple) ;
- modification des boîtes aux lettres et des divers systèmes de commandes.
II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement
- élargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ;
- construction d'une rampe ;
- suppression de marches, de seuils et de ressauts ;
- suppression ou modification de murs, cloisons et placards ;
- modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c. placards, etc. ;
- amélioration des revêtements de sols ;
- installation de mains courantes, barres d'appuis, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;
- modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commandes, des installations électriques, d'eau, de gaz, du chauffage ;
- modification des volets et fenêtres ;
- aménagements d'allèges vitrées sous les fenêtres.