Arrêté du 28 décembre 1984 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation.

En vigueur depuis le 20/01/1985En vigueur depuis le 20 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/01/1985Version en vigueur depuis le 20 janvier 1985

Pour le calcul du coefficient volumique de déperditions thermiques G des locaux d'habitation tel qu'il est défini dans l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé, sont agréées les règles ThK et ThG établies par le groupe de coordination des textes techniques (document technique unifié).