Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

En vigueur depuis le 26/04/1985En vigueur depuis le 26 avril 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Annexe VIII

Version en vigueur depuis le 26/04/1985Version en vigueur depuis le 26 avril 1985

Le coefficient de difficultés de l'opération e est donné par la relation :

e = e1 + e2.

dans laquelle :

VIII-1. e1 dépend du coût total des fondations F :

e1 = 1,28F/Bv).

Doivent être seuls comptés dans le coût des fondations tous les travaux de terrassements et de gros oeuvre :

- sous le plancher ou la dalle du rez-de-chaussée des immeubles ou parties d'immeubles sans sous-sol ;

- sous le plancher ou la dalle du niveau de sous-sol le plus bas pour les immeubles ou parties d'immeubles sur sous-sol ;

à l'exclusion de tout équipement de second oeuvre.

e1 a pour limite supérieure 0,200.

VIII-2. e2 dépend des difficultés d'installation et de déroulement du chantier :

e2 est égal à la somme éventuelle de chacun des coefficients élémentaires suivants :

- construction en centre ville dans une agglomération de plus de 150000 habitants : 0,040 ;

- construction en centre ville dans une agglomération comprise entre 3000 et 150000 habitants : 0,020 ;

- construction sur un terrain clos, dont les limites ne sont pas dépassables pour les besoins du chantier et dont la surface est inférieure à deux fois la surface au sol de la construction :

0,020 ;

- construction entre mitoyens nécessitant l'étaiement des constructions existantes ou des terrassements et des reprises en sous-oeuvre : 0,020 ;

- difficultés d'accès aux constructions : construction en bordure d'une voie piétonne interdite à la circulation ou nécessité de réalisation puis de démolition de voies provisoires de chantiers de longueur supérieure à 200 mètres : 0,010 ;

- adaptation des structures au terrain dans le cas d'une dénivellation du terrain entre façades supérieures à 3 mètres (la dénivellation étant mesurée sur la plus petite dimension du bâtiment) : 0,010 ;

- constructions réalisées à une altitude comprise entre 600 mètres et 799 mètres : 0,060 ;

- constructions réalisées à une altitude comprise entre 800 mètres et 999 mètres : 0,080 ;

- constructions réalisées à une altitude supérieure à 1000 mètres : 0,120 ;

- constructions en habitat collectif réalisées conformément aux règles de calcul D.T.U. PS 69 dans les zones de faible et moyenne séismicité au sens de ce D.T.U. : 0,02.