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Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
Coefficient de localisation i. (Article Annexe I)
Valeurs des garages. (Article Annexe II)
Coefficient d'aménagement k. (Article Annexe III)
Coefficient de localisation de l'opération. (Article Annexe IV)
Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur. (Article Annexe V)
Coefficient de surfaces. (Article Annexe VI)
Prix de référence bâtiment et honoraires Coefficient d de qualité (Article Annexe VII)
ABROGÉCoefficient d de qualité.
Coefficient de difficultés. (Article Annexe VIII)
Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : à compter du 1er septembre 1995 (Article Annexe IX)
ABROGÉ Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : à compter du 1er janvier 1995
ABROGÉprésent arrêté.
ABROGÉ Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1993 ; - à partir du 1er juillet 1993 ; sont données en annexe du présent arrêté.
ABROGÉ Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1992 ; - à partir du 1er juillet 1992 ; sont données en annexe du présent arrêté.
ABROGÉ Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1991 ; - à partir du 1er juillet 1991 ; sont données en annexe du présent arrêté.
ABROGÉ Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : sont données en annexe du présent arrêté.
Article 1
Version en vigueur depuis le 26/04/1985Version en vigueur depuis le 26 avril 1985
Les logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat, à l'exclusion de ceux construits par des personnes physiques qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage, doivent répondre aux conditions du présent arrêté.