- TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 1 à 4)
- TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 5 à 16)
- TITRE III : DEGAGEMENTS. (Articles 17 à 43)
- CHAPITRE Ier : Escaliers (Articles 18 à 29 bis)
- Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades. (Article 18)
- Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade. (Articles 19 à 21)
- Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier. (Article 22)
- Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier. (Article 23)
- Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol. (Article 24)
- Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier. (Articles 25 à 29 bis)
- CHAPITRE II : Circulations horizontales protégées (Articles 30 à 38)
- CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée (Articles 39 à 43)
- CHAPITRE Ier : Escaliers (Articles 18 à 29 bis)
- TITRE IV : CONDUITS ET GAINES (Articles 44 à 64)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS (Articles 65 à 72)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (Article 65)
- CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques. (Articles 66 à 71)
- CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées. (Article 72)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie.
- TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT (Articles 77 à 96)
- CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions. (Articles 77 à 80)
- CHAPITRE II : Structures. (Article 81)
- CHAPITRE III : Enveloppe des parcs (Articles 82 à 86)
- CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues. (Article 87)
- CHAPITRE V : Aménagements et équipements (Articles 88 à 96)
- Section 1 : Conduits et gaines. (Article 88)
- Section 2 : Ventilation. (Article 89)
- Section 3 : Sols. (Article 90)
- Section 4 : Circulations. (Articles 91 à 92)
- Section 5 : Installations électriques - Eclairage. (Articles 93 à 94)
- Section 6 : Moyens de détection et d'alarme. (Article 95)
- Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie. (Article 96)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 97 à 99)
- TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES. (Articles 100 à 104)
- TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION. (Article 105)
- TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS. (Articles 106 à 108)
- TITRE XI (Article 109)
- Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 3)
Article 84
Version en vigueur depuis le 21 septembre 1986
1. La superficie de chaque niveau doit être recoupée en compartiments inférieurs à 3 000 mètres carrés au-dessous du niveau de référence.
Les murs de recoupement doivent être coupe-feu de degré une heure.
Les ouvertures éventuelles dans ces murs doivent être munies de dispositifs d'obturation pare-flammes de degré une demie-heure à fermeture automatique commandée par un détecteur autonome déclencheur (*) et doublé d'une commande manuelle.
Un détecteur de ce type doit être placé de chaque côté du dispositif d'obturation.
Aucun dispositif d'obturation n'est imposé pour les rampes d'accès ainsi que pour les parcs de stationnement dans lesquels la rampe d'accès sert également au stationnement.
2. Dans le cas où des box sont établis dans le parc, ils ne doivent pas comporter chacun plus de deux emplacements pour le stationnement. Le cloisonnement doit être réalisé par des parois pleines maçonnées. L'établissement de tels box ne doit pas perturber la ventilation du parc.
NOTA : (*) Conforme à la norme française le concernant.