Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

En vigueur depuis le 17/07/2000En vigueur depuis le 17 juillet 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/2000Version en vigueur depuis le 17 juillet 2000

La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, est remplacée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.