Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 21/07/1978En vigueur depuis le 21 juillet 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2006

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Article 29

Version en vigueur depuis le 21/07/1978Version en vigueur depuis le 21 juillet 1978

La coupure du fluide primaire haute pression ou haute température de toute sous-station doit pouvoir se faire de l'extérieur :

a) Soit par des appareils de robinetterie placés à l'intérieur de la sous-station et comportant une commande manuelle directe par volant et une tringlerie de liaison avec un volant extérieur au local ;

b) Soit par des appareils de robinetterie à commande manuelle directe par volant, placés dans une chambre étanche extérieure à la sous-station et non susceptible d'être envahie par la vapeur d'eau surchauffée ou l'eau chaude provenant accidentellement de la sous-station ;

c) Soit par des appareils de robinetterie télécommandés.

L'interruption du courant électrique alimentant une sous-station doit pouvoir se faire également de l'extérieur.

Les dispositifs de coupure du fluide primaire ou d'interruption du courant électrique doivent être placés dans un endroit facilement accessible en toute circonstance et parfaitement signalé.