Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 21/07/1978En vigueur depuis le 21 juillet 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2006

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Article 41

Version en vigueur depuis le 21/07/1978Version en vigueur depuis le 21 juillet 1978

Le directeur des hôpitaux, le directeur de la sécurité civile, le directeur des relations du travail, le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, le directeur de la construction, le directeur de la prévention des pollutions et nuisances, le délégué général à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.