Arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solaires

En vigueur depuis le 05/05/1979En vigueur depuis le 05 mai 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/1979Version en vigueur depuis le 05 mai 1979

Les personnes physiques ou morales procédant au cours du premier semestre de 1979 à l'acquisition ou à la commande d'un chauffe-eau solaire peuvent bénéficier, dans les conditions prévues par le présent arrêté, d'une aide publique s'élevant à 1.000 F, sous réserve des dispositions de l'article 6. Cette prime ne peut être versée qu'une fois par logement.

Au sens du présent arrêté, un chauffe-eau solaire est un appareil destiné à la production d'eau chaude sanitaire pour les besoins d'un ou de plusieurs logements et pour lequel une partie de l'énergie concourant à cette production est apportée par le rayonnement solaire.