Arrêté du 28 décembre 1977 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif accéléré

En vigueur depuis le 30/12/1977En vigueur depuis le 30 décembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/1977Version en vigueur depuis le 30 décembre 1977

Pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie figurant sur la liste annexée au présent arrêté, les coefficients applicables au taux de l'amortissement linéaire sont fixés respectivement à 2, 2,5 et 3 suivant que la durée d'utilisation de ces matériels est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans et supérieure à six ans.