Article 3
Les logements, locaux ou pièces dont la liste suit sont soumis aux températures limites de chauffage ci-après indiquées :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé, JORF du 6 août 1977 page 4113)
Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1977