Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

En vigueur depuis le 30/10/1969En vigueur depuis le 30 octobre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1969

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Article 14

Version en vigueur depuis le 30/10/1969Version en vigueur depuis le 30 octobre 1969

Les conduits collectifs à tirage naturel doivent être surmontés d'un dispositif antirefouleur.