Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

En vigueur depuis le 30/10/1969En vigueur depuis le 30 octobre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1969

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 30/10/1969Version en vigueur depuis le 30 octobre 1969

Les cheminées à feu ouvert ne peuvent être raccordées à des conduits collectifs à tirage naturel.