Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

En vigueur depuis le 30/10/1969En vigueur depuis le 30 octobre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1969

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/10/1969Version en vigueur depuis le 30 octobre 1969

Les conduits de fumée collectifs à tirage naturel ne sont admis que :

Dans les immeubles de quatre niveaux et plus.

Si le nombre de foyers raccordés au même conduit collecteur n'excède pas cinq et à condition de satisfaire aux prescriptions des articles 9 à 15 ci-après.