Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

En vigueur depuis le 30/10/1969En vigueur depuis le 30 octobre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1969

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/1969Version en vigueur depuis le 30 octobre 1969

Les prescriptions données aux articles 2 à 6 ci-après visent tous les conduits de fumée desservant des logements qu'ils soient à tirage naturel ou mécanique.

Les prescriptions données aux articles 7 à 18 ci-après visent les conduits à tirage naturel.

Les prescriptions données à l'article 19 ci-après visent les conduits à tirage mécanique.