Décret n°92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine.

En vigueur depuis le 18/06/1992En vigueur depuis le 18 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 18/06/1992Version en vigueur depuis le 18 juin 1992

Passage utile de porte : 0,65 mètre.

Dimensions utiles de cabine :

1. Cas des cabines dont la plus grande dimension est perpendiculaire à la porte : profondeur hors seuil : 0,90 mètre ; largeur : 0,70 mètre.

2. Cas des cabines dont la plus petite dimension est perpendiculaire à la porte : profondeur hors seuil : 0,75 mètre, largeur : 0,90 mètre.