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Décret n°92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine.

En vigueur depuis le 18/06/1992En vigueur depuis le 18 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/06/1992Version en vigueur depuis le 18 juin 1992

Le représentant légal de la copropriété ou le propriétaire ayant obtenu une dérogation aux règles de sécurité ou l'octroi de délais supplémentaires pour la mise en conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité est tenu d'apposer dans la cabine de l'ascenseur un affichage permanent et lisible de mise en garde contre les risques présentés par la paroi lisse.