- Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine (Articles 4 à 22)
- Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. (Article 4)
- Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. (Articles 6 à 9)
- Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain (Articles 9-1 à 9-3)
- Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. (Articles 10 à 17)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. (Articles 18 à 22)
- Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires (Articles 23 à 34)
- Titre III : Procédure de rétablissement personnel (Articles 35 à 46)
- Titre IV : Dispositions diverses (Articles 47 à 62)
- Annexes
Article 23
Version en vigueur depuis le 02 août 2003
A compter du 1er janvier 2004, sont créées de nouvelles zones franches urbaines dans les communes et quartiers figurant sur la liste arrêtée à l'annexe 2 de la présente loi qui est insérée en I bis à l'annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
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