Arrêté du 28 janvier 1991 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Les dispositions de l'arrêté du 13 avril 1990 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogés.