Arrêté du 10 mai 1990 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle

En vigueur depuis le 29/05/1990En vigueur depuis le 29 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/05/1990Version en vigueur depuis le 29 mai 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.