Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

En vigueur depuis le 28/02/1987En vigueur depuis le 28 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/1987Version en vigueur depuis le 28 février 1987

Création Arrêté 1987-02-13 BMO du 28 février 1987

Les dispositions générales tendant à réglementer l'exécution des travaux de bâtiment doivent être scrupuleusement observées.

Au surplus, il est rappelé que :

Le nettoyage des façades en pierre, en brique ou autres maçonneries non enduites, quelle qu'en soit la nature, est obligatoire :

Le brossage à sec des façades, plus communément appelé "dépoussièrage" ne saurait être admis au titre de la mise en état de propreté prévue par les textes ;

Le nettoyage des façades ne peut être effectué par jet de sable à sec ni par tout procédé physique ou chimique susceptible d'incommoder ou de nuire à la santé des occupants des immeubles et des personnels chargés des travaux ;

La pierre de taille ne doit pas être peinte sans raison valable et sans qu'au préalable ait été obtenu l'accord de l'architecte-voyer du secteur intéressé.