Article 11
Le Secrétaire Général de la Ville de Paris et les Directeurs de la Construction et du Logement, des Affaires culturelles et de l'Architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2006
Le Secrétaire Général de la Ville de Paris et les Directeurs de la Construction et du Logement, des Affaires culturelles et de l'Architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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