Article 2
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire du bâtiment, des travaux publics et de l'urbanisme est abrogé.
Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1984