Décret n°2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement.

En vigueur depuis le 27/01/2000En vigueur depuis le 27 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2000Version en vigueur depuis le 27 janvier 2000

Les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement, le 26 mai 1999, aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont approuvées.