Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public de la métropole lorraine.

En vigueur depuis le 22/12/2001En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de la publication du présent décret, demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration constitué en application du présent décret.