Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public de la métropole lorraine.

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au décret du 7 mars 1973 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.