Décret n°2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 16/03/2002En vigueur depuis le 16 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/03/2002Version en vigueur depuis le 16 mars 2002

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents.

Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.