Décret n°2000-1238 du 19 décembre 2000 inscrivant l'opération d'aménagement Seine-Arche à Nanterre parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme

En vigueur depuis le 20/12/2000En vigueur depuis le 20 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2000Version en vigueur depuis le 20 décembre 2000

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.