En vigueur du 04/11/2000 au 29/10/2004En vigueur du 04 novembre 2000 au 29 octobre 2004

Article 7

Version en vigueur du 04/11/2000 au 29/10/2004Version en vigueur du 04 novembre 2000 au 29 octobre 2004

Modifié par Décret n°2000-1073 du 31 octobre 2000 - art. 5 () JORF 4 novembre 2000
Modifié par Décret 77-8 1977-01-03 art. 4 JORF 5 janvier 1977

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et des vice-présidents.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.