En vigueur du 28/04/1968 au 29/10/2004En vigueur du 28 avril 1968 au 29 octobre 2004

Article 2

Version en vigueur du 28/04/1968 au 29/10/2004Version en vigueur du 28 avril 1968 au 29 octobre 2004

Les activités de l'Etablissement public de la Basse-Seine s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'interventions, lequel est réalisé par tranches annuelles.