Décret n°2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine.

En vigueur depuis le 04/11/2000En vigueur depuis le 04 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2000

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Article 19

Version en vigueur depuis le 04/11/2000Version en vigueur depuis le 04 novembre 2000

Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.