Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte et à l'honorariat pris pour l'application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

En vigueur depuis le 25/03/1980En vigueur depuis le 25 mars 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1980

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/03/1980Version en vigueur depuis le 25 mars 1980

Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins quinze années d'exercice de la profession.