Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte et à l'honorariat pris pour l'application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

En vigueur depuis le 25/03/1980En vigueur depuis le 25 mars 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1980

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/03/1980Version en vigueur depuis le 25 mars 1980

Peuvent seules porter le titre d'agréé en architecture les personnes physiques inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9 et 37 de la loi sur l'architecture susvisée.