Décret n°94-432 du 30 mai 1994 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Cavaillon rendue nécessaire pour la réalisation du prolongement de la ligne ferroviaire T.G.V. Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier

En vigueur depuis le 01/06/1994En vigueur depuis le 01 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/1994Version en vigueur depuis le 01 juin 1994

Est approuvée la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Cavaillon en vue de la réalisation du prolongement de la ligne ferroviaire T.G.V. Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier, conformément au plan au 1/40 000 et au rapport annexés au présent décret (1).

Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de Vaucluse, 71, rue Joseph-Vernet, 84905 Avignon Cedex 09, ou à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13282 Marseille Cedex 20.