Décret n°93-1447 du 30 décembre 1993 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise rendue nécessaire pour la réalisation de la section Grenoble col du Fau de l'autoroute A 51 Grenoble Sisteron

En vigueur depuis le 07/01/1994En vigueur depuis le 07 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/1994Version en vigueur depuis le 07 janvier 1994

Est approuvée la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise en vue de la réalisation de la section Grenoblecol du Fau de l'autoroute A 51 GrenobleSisteron, conformément au plan au 1/50 000 et au rapport annexés au présent décret (1).

Nota :

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38000 Grenoble.