Décret n°91-585 du 19 juin 1991 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux modifiant le décret du 22 mars 1908 en ce qui concerne les architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux

En vigueur depuis le 25/06/1991En vigueur depuis le 25 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/1991Version en vigueur depuis le 25 juin 1991

Il ne sera plus procédé au recrutement d'architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux.