Article 3
Toute référence à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
L'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 est ratifiée par l'article 78 XIV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.