Article 1
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du patrimoine.
L'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 est ratifiée par l'article 78 XIV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2004