Article 2

Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement.

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Titre Ier : Principes de l'aménagement. (Articles 1 à 2)

Titre II : Réforme des instruments fonciers. (Articles 3 à 14)

Titre III : Décentralisation et simplification des instruments d'aménagement. (Articles 15 à 21)

Titre IV : Financement de l'aménagement. (Articles 22 à 25)

Titre V : Dispositions diverses. (Articles 26 à 43)

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