Code des assurances

Abrogé depuis le 01/04/2023Abrogé depuis le 01 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R343-3

Version en vigueur du 30/04/1985 au 11/06/1994Version en vigueur du 30 avril 1985 au 11 juin 1994

Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 9 à art. 11 JORF 30 avril 1985

Compte général de pertes et profits.

DEBIT.

Pertes d'exploitation de l'exercice : 80.

Pertes sur exercices antérieurs : 820.

Provisions pour moins-values, à la clôture de l'exercice :

- Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.

- Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.

Dotation de l'exercice aux réserves diverses à l'étranger (à détailler) : 831.

Dotation de l'exercice aux réserves réglementaires :

- Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement : 8330.

- Fonds d'établissement constitué : 8331.

- Réserve pour fluctuations de change : 8334.

- Réserve de capitalisation : 8335.

- Provision pour investissement (participation des salariés) :

8336.

Dotation aux provisions pour pertes :

- Provision pour participation des salariés : 8356.

- Autres provisions pour pertes : 835 moins 8356.

Dotation aux provisions pour dépréciation : 839.

Pertes exceptionnelles :

- Moins-values sur cessions d'éléments d'actif : 840.

Pertes de change :

- Sur cessions de monnaies étrangères : 8411.

- Sur conversion de monnaies étrangères : 8414.

Subventions exceptionnelles accordées : 843.

Autres pertes : 844.

Impôts sur les bénéfices : 85.

Participation des salariés aux fruits de l'expansion : 871.

Bénéfice ou excédent net total (solde créditeur).

Total.

CREDIT.

Profits d'exploitation de l'exercice : 80.

Profits sur exercices antérieurs : 822.

Provisions pour moins-values, à l'ouverture de l'exercice :

Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.

Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.

Reprise sur provisions antérieures : 828.

Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles :

829.

Profits exceptionnels :

Plus-values sur cessions d'éléments d'actif : 845.

Profits de change :

- Sur cession de monnaies étrangères : 8461.

- Sur conversion de monnaies étrangères : 8464.

Profits résultant de subventions d'équipement : 847.

Subventions d'équilibre reçues : 848.

Autres profits : 849.

Perte ou insuffisance nette totale (solde débiteur).

Total.