Article L441-1

Code du tourisme

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Modifié par Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 24 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 25 (V) JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Les règles relatives à l'exonération par les conseils généraux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement afférents aux acquisitions d'immeubles que l'acquéreur s'engage à affecter à l'exploitation d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances classés sont fixées par les articles 1594 I bis et 1840 G ter du code général des impôts.

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Code du tourisme

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ABROGÉSection 2 : Stations classées.

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales et définitions.

ABROGÉSous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques.

ABROGÉSection 2 : Stations classées intercommunales.

ABROGÉSection 3 : Offices de tourisme intercommunaux.

ABROGÉChapitre 2 : Licence d'agent de voyages.

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.

ABROGÉSection 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.

ABROGÉSection 4 : Mandat.

ABROGÉSection 5 : Etablissement secondaire.

ABROGÉSection 5 : Aptitude professionnelle.

ABROGÉSection 6 : Garantie financière.

ABROGÉSection 7 : Responsabilité civile professionnelle.

ABROGÉSection 8 : Libre prestation de services.

ABROGÉChapitre 3 : Habilitation.

ABROGÉSection 1 : Agrément

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : Autorisation

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 3 : Habilitation

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : De la liberté d'établissement.

ABROGÉSection 3 : De la libre prestation de services.

ABROGÉChapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme.

ABROGÉSection 5 : Responsabilité des hôteliers

ABROGÉChapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes.

ABROGÉSection 2 : Auberges de jeunesse