Code du tourisme

En vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015En vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R163-1

Version en vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5

Le présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.