Code du tourisme

En vigueur du 28/12/2009 au 28/01/2012En vigueur du 28 décembre 2009 au 28 janvier 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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Article D141-3

Version en vigueur du 28/12/2009 au 28/01/2012Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 28 janvier 2012

Abrogé par Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 13

L'arrêté d'approbation fait notamment mention :

- de la dénomination et de l'objet du groupement ;

- de l'identité de ses membres fondateurs ;

- de son siège social ;

- de la durée de la convention et de la délimitation de la zone géographique couverte par le groupement d'intérêt public.